Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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O-6, r. 9 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec

Article 3.01
Versions de la disposition

Texte complet
3.01. Malgré le premier alinéa de l’article 2.12, à l’élection de 1978, dans les régions ci-après mentionnées, il y a élection du nombre d’administrateurs suivants:
a)  région de l’Ouest: 1 administrateur désigné au sort, lors d’une réunion du Conseil d’administration, parmi les 3 administrateurs élus pour cette région lors de l’élection de 1976;
b)  région de l’Est: 1 administrateur désigné au sort, lors d’une réunion du Conseil d’administration, parmi les 2 administrateurs élus pour cette région lors de l’élection de 1976.
R.R.Q., 1981, c. O-6, r. 7, a. 3.01.
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